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Le registraire VeriSign, Inc. viendrait de soumettre à l’ICANN, une proposition de nouveau mécanisme afin de permettre la suspension unilatérale d’un nom de domaine dans les cas d’abus. Chose intéressante, le registraire pourrait agir ainsi sans ordonnance d’un tribunal et même, de son propre chef.

Le mandat de VeriSign, Inc. se limite aux noms .com, .net et .name. La zone .com représente toujours la zone la plus convoitée à l’heure actuelle pour ceux qui désirent obtenir ou utiliser un nom de domaine à des fins commerciales.

On peut se questionner sur le pouvoir que tente ici de s’arroger VeriSign, laquelle cherche essentiellement à obtenir le droit de suspendre les noms éventuellement visés par cette procédure, sans aucune ordonnance judiciaire, par exemple. Jusqu’à maintenant, VeriSign se contente d’agir de la sorte lorsqu’un tribunal (habituellement un tribunal américain) émet une ordonnance. Or, ce dont on parle ici c’est de permettre ceci, sans qu’un juge valide d’abord la nécéssité de suspendre le nom de domaine visé.

Le protocole dont traite la proposition de VeriSign, lui permettrait si elle est adoptée, de dorénavant permettre la suspension d’un nom de domaine visé, dès que le registraire reçoit (entre autres) « requests of law enforcement or other governmental or quasi-governmental agency ». On comprendra qu’une demande pareille n’aurait pas à être un mandat ou une ordonnance de la Cour, mais pourrait simplement être une demande non-judiciarisée émanant d’un organisme quelconque du gouvernement ou traitant d’Internet.

Fait intéressant, la proposition mentionne aussi la possibilité d’agir pour VerSign « to respond to or protect against any form of malware », ce qui s’avère un peu vague, on en conviendra.

La proposition comprend  la possibilité éventuelle de contester une suspension après le coup mais demeure muette sur la possibilité d’éviter initialement la suspension, si elle ne s’avère pas fondée, par exemple.

La proposition de VeriSign devra être acceptée par le conseil d’administration d’ICANN avant d’entrer en vigueur, le cas échéant.

Lire la proposition de VerSign (en anglais).

Le groupe musical canadien The Tea Party vendrait prochainement le nom de domaine qu’il avait enregistré il y a quelques années au regroupement politique conservateur américain du même nom, selon plusieurs médias. Le nom teaparty.com pourrait ainsi changer de main pour une somme qui, selon plusieurs parutions, pourrait tourner autour d’un million de dollars.

Pour une fois, aucune question de litige ni de procédures d’UDRP, puisque le groupe de musique a enregistré son nom en tant que nom de domaine bien avant que la formation politique du même jour ne voit le jour.

Lire un article dans The Gazette à ce sujet (en anglais).

ICANN, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, a approuvé hier la création d’un nouveau système par lequel les entreprises pourront dorénavant enregistrer leurs marques de commerce en tant qu’extension de type TLD (ou top-level domains).

On parle de ce changement depuis des années et semblerait qu’on y est maintenant, alors que ne restera qu’à mettre en place les structures permettant de réaliser l’objectif d’ouverture des extensions de domaine. Dorénavant, les entreprises pourraient ainsi, si elles le désirent, refléter leurs marques de commerce dans des extensions, en cessant, par exemple, d’enregistrer leurs noms de domaines dans la zone « .com ».

Pour l’instant, les experts semblent diverger d’opinion à savoir si ce nouveau système fonctionnera réellement, notamment compte tenu du coût très élevé d’enregistrement (on parle de coûts de plusieurs centaines de milliers de dollars pour nom, en pratique) et de la complexité du processus d’enregistrement.

À tout événement, il est à prévoir que cette nouvelle mouture d’extension TLD soit réservé aux multinationales, laissant peut-être ainsi les zones traditionnelles (comme la .com) aux petites et moyennes entreprises. En pratique cependant, il y a fort à parier que même les entreprises qui enregistrent leur propre extension gTLD continueront de détenir un portefeuille de noms de domaines ordinaires, notamment dans le but de déjouer les cybersquatters.

Les premières demandes pourront se faire dès janvier prochain et les premières extensions pourraient être ligne à la toute fin de 2012.

Lire un article à ce sujet.