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Des correspondants m’informaient récemment de l’existence d’une décision américaine en matière de revente de marchandise griffée, dont les faits sont étrangement similaires à ceux de la décision canadienne Euro-Excellence inc. c. Kraft Canada inc., mais dont le résultat serait en quelques sortes l’inverse de celle-ci.

Dans la décision Costco c. Omega, la Cour suprême américaine aurait (laconiquement et par une décision 4-4) confirmée implicitement la décision de la Cour d’Appel du Neuvième circuit (puisqu’aucune majorité n’a été atteinte pour renverser la décision d’appel). Résultat :  la société Omega peut continuer à s’en prendre au détaillant de grand surface Costco, dont le tort aurait été ici d’avoir importé de la marchandise authentique achetée à l’étranger, évidemment par la revendre à bas prix en sol américain.

On parle encore une fois ici, d’un cas typique de multinationale qui, une fois son réseau de distribution érigé, constate que des détaillants non-autorisés parviennent à contourner le réseau et vendre à bas prix, souvent en deçà des détaillants autorisés. On comprendra qu’il y a là de quoi agacer l’entreprise ayant originalement produit la marchandise, et ce, même si techniquement on ne parle pas ici de marchandise contrefaite. Alors que dans l’affaire Euro-Excellence on traite de revente de chocolats de marque Toblerone, dans la décision américaine Costco on traite de revente de montres Omega.

Chose intéressante, dans un cas comme dans l’autre, c’est par le biais des droits d’auteur que le requérant tentera de s’en prendre au revendeur de marchandise sur laquelle figurait un dessin (un logo), afin de stopper la revente. Compte tenu de l’épuisement des droits d’un détenteur de marque de commerce une fois qu’il a vendu sa marchandise, les droits d’auteur deviennent en quelques sortes la bouée de sauvetage des producteurs, afin de tenter d’arrêter le problème d’importation et de revente de leur marchandise.

Le résultat net auquel on parvient avec la décision américaine Costco s’avère l’opposé de celui de la décision Euro-Excellence, applicable en sol canadien. En effet, contrairement à ce qui est arrivé dans cette dernière, la décision américaine en arrive, elle, à la conclusion qu’on ne peut importer un exemplaire d’oeuvre protégée par le droit d’auteur (par ex., un produit sur lequel figure un logo) sans l’assentiment du détenteur des droits, si l’exemplaire en question a été fabriqué à l’étranger, serait-ce même par le détenteur des droits d’auteur. Dans l’affaire Costco, le fait que la marchandise aie été fabriquée en Suisse (par Omega, dans ce cas-ci) aurait donc l’effet de permettre au détenteur des droits d’auteur de considérer que la marchandise en question (du moins le logo qui y figure) est contrefaite, puisque la copie n’a pas été effectuée en sol américain.

Selon le raisonnement appliqué dans cette décision, la doctrine (en matière de droits d’auteur) dite « de première vente » (et d’épuisement des droits du détenteur) ne s’appliquerait pas quand un exemplaire a été fabriqué à l’extérieur des États-Unis (compte tenu du libellé de l’article pertinent de la loi américaine).

Selon l’affaire Costco (même si l’arrêt de la Cour suprême n’a techniquement pas valeur de précédent, semble-t-il), il serait interdit d’importer aux États-Unis de la marchandise sur laquelle figure un logo, en contournant le système de distribution du détenteur des droits. Il sera intéressant de voir si et comment les tribunaux continuent d’aller dans ce sens à l’avenir, ce qui pourrait bien mettre plus d’un détaillant dans l’embarras.

Compte tenu de la décision Costco, il pourrait s’avérer stratégique pour les entreprises (particulièrement celles qui redoutent la vente non-autorisée de leurs produits aux États-Unis) de voir à apposer sur leurs produits un dessin ou logo (sur la marchandise elle-même), de façon à éventuellement pouvoir invoquer le régime des droits d’auteur pour stopper les importateurs et revendeurs, aux États-Unis du moins.

Lire la décision de la Cour d’appel du Neuvième Circuit (en anglais).

Lire la décision (d’une ligne) de la Cour suprême américaine  (en anglais).