Les médias rapportent récemment que le projet de loi américain nommé jusqu’à maintenant Protect IP est non-seulement toujours vivant mais qu’il se transformerait et changerait maintenant même de nom, pour devenir le E-PARASITE Act (du moins la version du Congrès de ce projet), soit au long le Enforcing and Protecting American Rights Against Sites Intent on Theft and Exploitation Act.
Bien que ce projet vise principalement la contrefaçon de droits d’auteurs sur Internet, le projet vise aussi plus généralement tous les sites qui permettent ou facilitent la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle sur Internet, incluant la contrefaçon de marques de commerce. En fait, on fait dors et déjà remarquer que cette nouvelle mouture du projet de loi ne résout pas les problèmes du projet précédant et, qui plus est, élargit même la gamme des sites qui pourraient être éventuellement bloqués, dont les sites non-américains (par exemple, les sites canadiens), qui ne font qu’inciter des tiers à la contrefaçon (le texte parle de inducement, en anglais), sans nécessairement s’adonner eux-mêmes à la contrefaçon.
En gros, la loi proposée permettrait aux américains de faire bloquer (aux fournisseurs d’accès à Internet et aux moteurs de recherche américains) les sites étrangers qui sont jugés comme facilitant ou incitant à la contrefaçon. Un exemple de ce qu’on envisage par cette loi éventuelle pourrait être de faire bloquer un site Web qui vend de la marchandise contrefaite. Ceci va au delà de ce qui s’avère pour l’instant possible, même pour les entreprises qui intentent (et mènent à bien) de sérieuses procédures judiciaires aux États-Unis.
Selon plusieurs, ce projet va trop loin en tentant de protéger les droits de propriété intellectuelle sur Internet. À tout événement, les détenteurs de marques de commerce aux États-Unis pourraient sous peu être dotés d’une arme inégalée pour empêcher l’accès aux sites qui vendent de la marchandise contrefaite. Certains parlent déjà du Great Firewall of America, clin d’oeil au Great Firewall of China, outil de censure du régime chinois tellement décrié par la communauté Internet depuis dix ans.
Lire un article de TechDirt à ce sujet (en anglais).
