La société Ingenuity.Net Services Corp. perdait récemment une dispute de nom de domaine quant au nom jockey.ca avec Jockey International inc., fabricant des sous-vêtements de la marque notoire JOCKEY.
Cette décision n’a rien de particulièrement surprenant, compte tenu de l’identité du nom de domaine avec la marque dont il estquestion et (c’est là le coup fatal pour le détenteur du nom de domaine) le chevauchement entre les types de produits du détenteur de la marque JOCKEY, d’une part, et les types de produits et services annoncés par le site Web auxquels pointait jockey.ca. La longue histoire de la marque JOCKEY a également contribué à faire pencher la balance en faveur du requérant, puisque la marque existe depuis les années trente.
Dans un cas pareil, l’arbitre nommé en vertu de la PRD n’a pas eu beaucoup de difficulté à donner raison au propriétaire de la marque et à ordonner le transfer du nom.
D’ailleurs, le dossier de Jockey International inc. s’avérait d’autant plus sympathique que l’autre partie possédait, selon le registre Whois, une série d’autres noms de domaine parasitant les marques notoires de tiers. Tout cela mis ensemble ne laissait pas beaucoup de chance au détenteur du nom de domaine, qui s’est ainsi vu débouté sans trop de difficulté.
Fait intéressant, l’arbitre mentionne (en obiter) qu’il pourra se présenter des situations où on pourra conclure que le détenteur d’un nom de domaine l’a enregistré de mauvaise foi dans le but de le revendre éventuellement au propriétaire de la marque de commerce qu’il reproduit. L’arbitre termine cependant cette parenthèse de la décision en précisant que ce n’est cependant pas probable quand le détenteur détient et utilise le nom de domaine en question depuis plusieurs années sans jamais chercher à contacter le propriétaire de la marque. Dans un cas pareil, il sera difficile de parvenir à démontrer que son but lors de l’enregistrement était en réalité d’espérer un jour vendre le nom pour en tirer profit.
Lire la décision (en anglais).
