L’OPIC annonçait hier matin qu’elle entend demander l’avis de tous concernant ses “barèmes tarifaires” dont le montant sera révisé.
L’OPIC veut en effet mettre à jour sa liste de frais gouvernementaux, lesquels ont été revue à la hausse la dernière fois en 2004. Dans l’ensemble, il faut bien l’avouer, le système canadien comporte des tarifs qui s’avèrent relativement bas. À voir si l’avenir changera la donne à ce sujet.
Chose intéressante, le communiqué de l’OPIC ne mentionne pas que le Canada considère actuellement adhérer au Protocol de Madrid, ce qui influerait on le comprend sur les frais applicables en pratique. Si Madrid est adopté, il est vraisemblable que le Canada adopte le système des classes (du traité de Nice) et que le Canada fera comme la vaste majorié des pays qui actuellement classifient les biens et services par classes, en exigeant des frais gouvenementaux par classes touchées par une demande. Quoi qu’il en soit, l’OPIC n’envisage officiellement pas encore ce changement, préférant limiter sa revue de tarifs aux tarfis tels qu’ils existent actuellement.
Voir le communiqué de l’OPIC à ce sujet.
