L’OPIC publiait le 28 juin dernier un avis concernant la modification proposée du Règlement sur les marques de commerce concernant les procédures d’opposition.
Le but des modifications dont veut discuter l’OPIC est essentiellement de ramener l’opposition à « un processus décisionnel rapide et peu coûteux », ce dont le Canada s’est quelque peu éloigné au fil des ans. En pratique, on constate en effet que très peu de PME veulent se lancer dans des procédures d’opposition, plusieurs d’entre elle préférant abandonner leur demande plutôt que de supporter les coûts d’une opposition, par exemple.
On cherchera donc à moderniser le règlement régissant la pratique (liée aux oppositions), notamment en tentant de réduire les embûches administratives et certaines sources de délais. Les modifications verraient, par exemple, à permettre la signification et la production de preuves et de correspondance en format numérique (enfin!). Les règles seraient aussi modifiée relativement au contre-interrogatoire, en précisant dorénavant un délai de trois (3) mois pour y procéder après le dépôt de la preuve. Dorénavant, ce serait d’ailleurs à la partie qui procède au contre-interrogatoire qui devrait produire la transcription de celui-ci, alors que les engagements seraient produits par la partie pour laquelle le témoin agit. On lierait aussi le délai pour la production du plaidoyer écrit de l’opposant à la fin d’un délai de trois (3) mois suivant la fin des contre-interrogatoires.
Bref, les nouvelles règles tentent de miser sur l’efficacité, en réduisant certains détails qui tendent présentement à alourdir le système des oppositions. Fait intéressant, on mentionne aussi dans l’avis de l’OPIC que les règles des procédures en vertu de l’art. 45 de la Loi sur les marques de commerce seraient aussi modifiées.
Les canadiens ont jusqu’au 20 septembre prochain pour s’exprimer sur les changements proposés par l’OPIC. On peut croire que le règlement sera par la suite modifié vers le début de l’année prochaine.
Voir la page du site de l’OPIC qui traite des changements proposés.
