Un arbitre nommé en vertu de la PRD de l’ACEI rendait récemment une décision quant au nom de domaine tobiano.ca, que l’on ordonne de transférer à l’entreprise Pagebrook inc.
Le nom de domaine dans cette affaires avait été enregistré en octobre 2006, par une société du nom de High Country Net Ventures Inc., laquelle ne se bâdre ensuite pas de répondre à la plainte logé par le requérant en 2010. On pourra d’ailleurs rapidement constater la raison de cette timidité, dans la mesure où le nom de domaine en question comprend l’intégralité de la marque TOBIANO, enregistrée par le requérant en septembre 2006.
Fait intéressant, l’arbitre dans cette affaire se dit prêt à inférer des mots “I don’t care about the domain name” (lesquels auraient été écrit dans un courriel expédié par le contact technique (nommé dans la fiche WHOIS), que le détenteur ne s’oppose pas au transfert du nom au requérant. Comme quoi vaut parfois en dire moins que plus dans un courriel.
Autre fait intéressant, je ne décèle aucune mention dans la décision du fait que le mot TOBIANO est un nom commun en anglais, décrivant une couleur particulière de chevaux (sauf erreur!). Selon toute vraisemblance, on déduit à la lecture de la décision que le nom de domaine ne devait pas être employé par le détenteur pour quoi que ce soit qui soit relié aux chevaux. Dans l’éventualité contraire, on comprend que le requérant aurait eu la tâche quelque peu plus difficile.
Lire la décision (en anglais).
