On peut remarquer ce matin que Google semble avoir à nouveau modifié le logo par défaut de son moteur de recherche. On remarque en effet que l’ombrage derrière les lettres multicolores a été retiré et que les couleurs semblent légèrement plus vibrantes. Réflexe de juriste liée à ce changement: cette modification pose-t-elle problème pour la marque déposée de la société Google quant au dessin de sa marque ?
En droit, le dessin d’une marque de commerce peut être graduellement modifié pour en changer certaines caractéristiques visuelles, sans pour autant affecter la validité de la marque sous-jacente. Par contre, si l’on modifie trop une marque, viendra un moment où le dessin a été tellement modifié qu’on devra considérer que la marque n’est plus la même. Est-ce le cas ici ?
Le concept de déviation d’une marque a été exploré par la jurisprudence canadienne, laquelle tire finalement la conclusion qu’une modification de logo peut s’avérer acceptable, pourvu qu’elle n’affecte pas le caractère distinctif de la marque. À défaut, on jugera généralement que la marque originale n’est plus employée (et peut donc être invalidée).
Dans le cas du logotype de Google, les lettres, la fonte et les couleurs de base du lettrage demeurent inchangées (bien que la teinte exacte du lettrage soit modifié) même si on constate le retrait de l’ombre originalement placée en arrière-plan derrière les lettres. On comprendra aisément qu’une telle déviation n’est pas susceptible d’affecter le caractère distinctif de la marque puisque l’essentiel du dessin de la marque demeure. En effet, un internaute confronté au nouveau logo comprendra immédiatement qu’il s’agit de la même marque et que l’entreprise avec laquelle il transige demeure la même. En d’autres mots, ce qui fait que le dessin GOOGLE s’avère distinctif demeure, malgré l’évolution de la facture visuelle précise de l’image. En droit donc, probablement rien à redire ici puisqu’il y a fort à parier qu’on demeure en présence de la même marque.
