Le Brésil adoptait le 11 février dernier un instrument intéressant, donnant le pouvoir à son gouvernement fédéral d’agir à l’encontre des droits de propriété intellectuelle (« PI ») des entreprises étrangères issues de pays avec lesquels le Brésil aurait eu un différend commercial. Il va sans dire que les biens de PI en question pourront comprendre les marques de commerce, par exemple celles de sociétés canadiennes, du moins dans l’éventualité d’un différend commercial entre le Brésil et le Canada (ce qui n’est pas du tout inconcevable si on en juge par l’actualité des dernières années).
Le Medida Provisora No. 482 vient en effet permettre au gouvernement de suspendre ou d’autrement affecter (de façon négative) la PI d’entreprises étrangères si (et seulement si) le Brésil a eu gain de cause quant à un différend avec le pays en question, devant l’Organisation Mondiale du Commerce (l’ « OMC »). Cet outil constituera donc une façon pour le Brésil de punir d’autres pays membres de l’OMC, par l’entremise de leurs ressortissants et de leur PI, du moins dans les cas où l’OMC autoriserait de telles représailles. On comprendra qu’une telle autorisation ne devrait survenir que dans le cas où l’OMC juge qu’il y a effectivement eu entorse à ses principes et ses règles.
On raconte que la motivation pour cette mesure proviendrait du différend existant à l’heure actuelle entre le Brésil et les États-Unis, concernant la subvention de l’industrie du coton.
Quoi qu’il en soit, considérant les démêlés des récentes années du Canada avec le Brésil, les entreprises canadiennes ayant tenté de protéger leurs marques de commerce au Brésil pourraient bien, la prochaine fois qu’une telle crise survient, faire les frais de la dispute par l’entremise de leurs marques de commerce.
