Pendant que les autorités canadiennes envisagent toujours ce qu’impliquerait adopter le Protocole de Madrid, on annonçait récemment que l’Inde vient de modifier sa législation pour mettre en oeuvre le traité dans son droit des marques de commerce.
Il semble que le Lok Sabha (le Parlement indien) vient en effet d’adopter un amendement important à la loi indienne, visant à mettre en œuvre le Protocole de Madrid dans ce pays. Ne resterait maintenant que l’assentiment de la Rajya Sabha (l’équivalent du congrès) pour que le tout soit en vigueur. Dès lors, les entreprises étrangères qui voudraient protéger leur marque en Inde pourrait le faire par une demande sous Madrid, étant entendu qu’un correspondant indien sera néanmoins toujours requis pour piloter le dossier de la demande d’extension à l’Inde en vertu du protocole.
Pendant ce temps, le Canada est toujours à évaluer si et comment on pourrait arrimer le système de Madrid à notre droit des marques. Contrairement à l’Inde, le Canada n’est pas déjà membre de l’Arrangement de Nice (lequel encadre la classification des marchandises et services), ce qui explique en partie la réticence canadienne. Bien que Madrid puisse être mis en oeuvre sans nécessairement que le Canada accède à l’Arrangement de Nice, cela complique passablement la donne.
Lire un billet du cabinet Edwards Angell Palmer & Dodge à ce sujet (en anglais).
