ICANN se penche sur l’avenir de l’Internet et comment mieux gérer son expansion
Comme nous le rapportions récemment, le conseil d’ICANN (l’organisme chargé de gérer le système d’adressage d’Internet) considère actuellement si (et surtout comment) elle étendra prochainement la gamme de domaines génériques existants (.com, .net, etc.), pour inclure un nombre potentiellement illimité de ceux-ci. Dans le cadre de ce processus, la Generic Names Supporting Organisation (ou « GNSO »), chargeait récemment une équipe d’étudier certains nouveaux mécanismes de protection qu’ICANN envisage sérieusement d’adopter, afin de mieux gérer l’expansion d’Internet et de son système d’adressage. L’équipe Special Trademark Issues (ou STI) rendait ainsi son rapport cette semaine, document qui décrit comment devraient être mis en œuvre deux nouveaux mécanismes : le « Trademark Clearinghouse » (ou « TC ») et la « Uniform Rapid Suspension procedure » (ou « URS »).
Le Trademark Clearinghouse (TC)
Le concept du « Trademark Clearinghouse » (base de données de marques de commerce) découle d’une besoin que ressent la communauté internationale de disposer d’un mécanisme pour permettre facilement regrouper l’information quant aux marques de commerce méritant d’être particulièrement protégées dans le contexte du lancement des divers nouveaux domaines.
La TC serait donc une base de données centralisée (guichet unique) de marques d’envergure qui bénéficieraient d’une protection accrue, particulièrement en rapport avec les nouvelles zones à ouvrir prochainement en vertu du plan d’expansion d’ICANN. Par exemple, les marques inscrites dans la TC permettraient à leur détenteur d’enregistrer ou de bloquer les noms de domaines éventuels reproduisant les marques en question, et ce, en priorité sur les tiers, etc.
La procédure d’Uniform Rapid Suspension (URS)
L’idée derrière la procédure (uniforme) de « Rapid Suspension » (suspension rapide), a trait au fait que nombre de détenteurs de noms de domaine détiennent des noms de domaine en violation claire des règles et des droits de marque de commerce d’autres entreprises. Ces détenteurs utilisent les règles existantes pour enregistrer et conserver les nomes de domaines reproduisant (parfois de façon flagrante) des marques de commerce de tiers, souvent notoires, habituellement pour générer des profits (par exemple par la publicité). On ressent donc le besoin d’une procédure plus efficace que les procédures existantes (par ex., la CDRP), à tout le moins pour les cas clairs d’abus.
La procédure d’URS viendra donc compléter les procédures existantes comme l’arbitrage forcé en vertu de l’UDRP, en permettant aux détenteurs de marques de commerce piratées d’obtenir la suspension des noms de domaine enregistrés par abus. Il s’agirait en quelques sortes d’une procédure provisoire visant à obtenir rapidement la suspension d’un nom jugé problématique, avant ou au lieu d’instituer d’autres procédures.
Le STI recommande que ce mécanisme soit applicable à tous les nouveaux domaines génériques à l’avenir, en calquant les règles de base de l’UDRP, notamment quant à ce qu’un plaignant doit démontrer pour obtenir gain de cause. La politique d’URS contiendra aussi sans doute le même genre d’exceptions (ou « safe harbours ») pouvant être invoqués par les détenteur de noms de domaines de bonne foi.
L’effet d’une décision en vertu de l’URS sera de « geler » le nom de domaine en question, lequel pointera dès lors sur une page spéciale expliquant que ce nom a fait l’objet de la procédure de suspension rapide, à cause d’une violation présumée des droits de marque de commerce d’un tiers. Il va sans dire qu’un nom de domaine ainsi gelé, ne pourra plus alors être modifiée, transféré ni supprimé.
ICANN continue donc de faire ses devoirs, en prévision de l’ouverture prochaine des nouvelles zones, de façon à limiter les cas d’abus qui accompagneront inévitablement l’expansion du système d’adressage.
Lire le rapport du Special Trademark Issues Review Team (en anglais).
