ICANN continue d’étudier si (et surtout comment) elle introduira son extension du système de noms de domaine. L’organisme chargé de la gestion du système d’adressage de l’Internet envisage depuis déjà quelques années comment se fera sa prochaine ouverture du système des domaines de haut niveau (top level domains, ou TLDs), ce dont les participants de son comité sur la question discuteront à nouveau, à la fin novembre.
ICANN entend ainsi ouvrir le système d’adressage afin de permettre l’introduction d’un nombre potentiellement illimité de domaines. On pourrait donc voir d’ici quelques années à peine l’introductions de toute une série de nouvelles zones de noms de domaine avec des noms ausi variés que .shoes, .software, .trademark, .bell, .johnson, etc. Contrairement à la situation, ce qu’il faut comprendre c’est qu’ICANN envisage un Internet dont les extension (.com, par exemple), ne sont plus limitées à la vingtaine de domaines génériques, ni aux quelques 255 domaines d’origine géographique (.ca, par exemple) qui existent à l’heure actuelle. On vise plutôt à créer un Internet aux possibilités d’adressage infinies. Voilà pour la théorie.
Évidemment, tout comme l’ouverture aux immigrants européens des contrés de l’ouest des États-Unis à la fin du XIXème siècle, l’ouverture d’une nouvelle zone pose certain défits, notamment afin de contenir l’enthousiasme des foules et de maintenir l’ordre pendant la durée de transition vers le nouvel état de fait. Dans le contexte des domaines sur Internet, ICANN envisage la mise en place d’une série de procédures et de mécanismes visant à réduire la quantité de violations et de cas de contrefaçon des droits d’entreprises dans ces nouvelles zones et, lorsque cela se produit, de pouvoir agir à l’encontre des problème les plus probables sans avoir recours aux tribunaux judiciaires.
ICANN considère notamment mettre en place des périodes d’enregistrement précoce (en anglais « sunrise period« ) afin de permettre aux détenteurs de marques d’anticiper l’enregistrement de leurs marques de commerce respectives en tant que nouveaux domaines.
On envisage aussi la création d’une liste de marques privilégiées (qui seraient en quelques sortes considérées comme étant « VIP« ), lesquelles feraient l’objet d’une protection accrue dans le nouveau système. Fait intéressant, ICANN envisage créer une formule objective pour déterminer quelles marques de commerce seront éventuellement comprises sur cette liste de marques « globales » VIP. La formule demeure encore à l’état de projet mais passera sans doute par le fait pour une marque d’être dûment enregistrées dans au moins X nombre de pays, répartis sur les cinq continents dans certaines proportions, etc. Bien qu’ICANN prenne déjà soins de dire que cette liste n’aura en théorie rien à fait avec les marques qui sont considérées notoires (du point de vue des marques de commerce), on comprend que, dans les faits, il y aura un chevauchement important entre ces deux listes.
Le nouveau système comprendra aussi de nouveaux mécanismes d’arbitrage un peu à l’image du système de l’UDRP pour régler (à relativement peu de frais), les cas de litige.
