Le gouvernement américain place pour la première fois le Canada sur sa liste des pays à surveiller (« Priority Watch List »), en matière de propriété intellectuelle (« PI »). En effet, l’édition 2009 du rapport (Special 301 Report) décrivant l’attitude et l’efficacité des mesures des partenaires économiques des États-Unis quant à la protection des droits de PI constate une faiblesse des droits de PI au Canada, que le gouvernement en place tarde à corriger, malgré la signature de plusieurs traités internationaux.
L’essentiel des reproches américaines envers le Canada à ce sujet repose sur le criant besoin de réforme du régime de droits d’auteur canadien. Le rapport mentionne notamment la lenteur du Canada à mettre en oeuvre par une législation approprié le traité de l’OMPI concernant l’Internet (ce que le Canada est par ailleurs en phase de faire suite à sa consultation publique).
La faiblesse des mesures canadiennes de protection de ses frontières (notamment contre les items issues de contrefaçon) est aussi au menu du rapport. Les États-Unis s’inquiètent notamment du fait que la législation et la règlementation canadienne ne permettent pas de contrôler adéquatement l’entrée (ni la sortie) de matériel contrefait ou piraté, et ce, qu’on parle de produits liés aux droits d’auteur ou aux marques de commerce.
Selon le rapport, la faiblesse des mesures frontalières canadienne permet non-seulement l’entrée au Canada de matériel contrefait, mais aussi le transit de tel matériel par le Canada.
Bien que le Canada possède une règlementation permettant (théoriquement) de filtrer le matériel contrefait à la frontière, en pratique les règles existantes requièrent souvent des renseignements précis quant la cargaison à arrêter (et fouiller) et(ou) l’ordre d’un tribunal pour ce faire. En pratique, on le comprendra, il s’avérera souvent futile de tenter d’intercepter ainsi les cargaisons de matériel contrefait à destination du Canada. Une comparaison avec les régimes en place à ce sujet aux États-Unis et en Europe démontre la relative perméabilité des frontières canadiennes en matière de PI. Le temps serait-il venu d’y remédier? Les États-Unis semblent penser que oui…
Voir le rapport du OUSTR (en anglais).
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