Il semble que l’épineuse question de la légitimité juridique des liens sponsorisés (cf. le service AdWords de Google) fasse l’objet de toute une série de démarches auprès de la Cour de justice des Communautés européennes (la “CJCE”). Les tribunaux de plusieurs pays européens en sont en effet venus à vouloir obtenir une réponse de la CJCE, quant au problème juridique que représente (ou non) ce genre de pratiques. Bien que l’on puisse prétendre que l’affichage de liens d’annonceurs (tels que déclenchés par l’emploi de mots-clés pertinents par les internautes effectuant une recherche sur un moteur de recherche) pose problème en droit, difficile pour l’instant d’affirmer avec certitude qu’il s’agit là d’un comportement susceptible de mener à la concurrence déloyale ou d’enfreindre les droits de marque de tiers ainsi “parasités”.
La CJCE tentera dans les mois à venir de répondre à cette épineuse question. Évidemment, le traitement de la question par celle-ci ne sera que de peu d’aide aux entreprises nord-américaines, mais s’avérera tout de même intéressant. En Amérique du nord, les tribunaux des diverses juridictions demeurent divisés sur la question, en arrivant souvent à des conclusions qui diffèrent, même sur la base de faits similaires. Un renvoi sur la question à un tribunal d’appel de haute instance, en Amérique du nord, se fait toujours attendre.
Voir l’article du Petit Musée des Marques à ce sujet.
