Le journal The NY Times rapportait dernièrement que la saga opposant le géant de la vente au détail Wal-Mart et les syndicats canadiens (au Québec particulièrement) se continue de plus belle, cette fois sur le terrain du droit des marques de commerce. Wal-Mart aurait en effet demandé une injonction visant à interdire certains comportements du syndicat d’employés qui viseraient, de façon un peu trop visible, la chaine d’origine américaine.
Contrairement à certaines affaires (relativement) similaires par le passé (on pensera, entre autre, à une affaire, il y quelques années, impliquant les employés des rôtisseries St-Hubert et un autre des employés de Michelin), la trame de fait a cette fois à faire avec un site Web du syndicat, en l’occurence le site www.walmartworkerscanada.ca. L’entreprise Wal-Mart Canada espère en effet convaincre la Cour supérieure d’ordonner au syndicat de cesser d’employer le nom Walmart, ainsi qu’une parodie du logo et du slogan de Walmart (« Recevez le respect. Vivez mieux »), en plus de photographies d’employés arborant la veste bleu typique des désormais célèbres « associés » de Wal-Mart.
Dans les médias, le syndicat joue pour l’instant la carte de la liberté d’expression, argument qui figure relativement peu souvent dans la jurisprudence canadienne en fait de marques de commerce. On le conçoit, le contexte commercial de l’emploi jugé problématique de marques y a sans nul doute beaucoup à faire. Rappelons que le droit canadien interdira généralement d’employer la marque d’un tiers en association avec des biens et services similaires, mais pas pour autant de simplement mentionner une marque. Le droit canadien contient néanmoins une prohibition contre la présentation d’une marque de façon trop négative, pendant canadien, en quelques sortes, du « dilution by tarnishment » américain. Notons cependant que le recours contre un tel usage requiert un véritable usage de la marque, ce qui ici pourrait s’avérer problématique à prouver pour Wal-Mart, compte tenu de la nature des activités d’un syndicat.
Pour un exemple du genre d’emploi dont il est ici question, voir le site de TUAC Canada.
