L’entreprise américaine Google fait à nouveau face à une poursuite intentée par une autre entreprise dont la marque de commerce (en l’occurence, la marque Rosetta Stone) a été employée à titre de mot-clé, permettant l’affichage de liens (de publicité), en rapport avec les recherche d’internautes (avec ou sans affichage de la marque en question sur l’écran de l’internaute).
La nouvelle affaire aurait été déclenchée par le changement récent appliqué par Google à sa politique déterminant comme ses annonceurs peuvent employer les marques de concurrents. La politique de Google (aux États-Unis) serait dorénavant plus permissive qu’elle ne l’était auparavant, ce contre quoi s’insurge la société Rosetta Stone Inc.
Il s’agit là de la plus récente d’une longue liste d’affaires judiciaires (particulièrement en sol américain, mais aussi en Europe), par lesquelles des tiers ont tenté de s’en prendre à l’entreprise Google pour son « usage » de leurs marques en tant que mots-clé. Les tribunaux américains sont pour l’instant divisés sur le sujet de savoir si le droit permet d’ainsi s’emparer des marques d’autrui pour en bénéficier. Il y a fort à parier que l’une ou l’autre des actions en justice de ce genre mènera tôt ou tard (d’ici quelques années, au plus) à un règlement de la question par le droit américain. D’ici là, la confusion règne, sinon pour les consommateurs, à tout le moins pour les juristes!
Il est intéressant de noter que la jurisprudence européenne semble pencher plus souvent du côté des détenteurs de marques de commerce, peut-être notamment à cause des différences qui existent entre le droit des marques des pays européens et le droit nord-américain.
Il n’existe à ma connaissance aucune jurisprudence canadienne à ce sujet à l’heure actuelle. À suivre…
Voir la dépêche d’AFP quant à l’action intentée par Rosetta Stone Inc.
