Remarquez …

Qu’est-ce qu’une marque de commerce?

21/07/2009 · Laisser un commentaire

À la base, une marque de commerce est une forme de signe (habituellement visuel), qui permet aux consommateurs d’un type de biens de savoir de quelle entreprise le bien en question provient. Il s’agit ni plu sni moins que d’une marque de provenance, qui permet d’associer de façon exclusive une certaines désignation, à une entreprise en particulier.

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