Le Registraire des marques nous avise, depuis juin 2009, qu’il nous accordera dorénavant six (6) mois (plutôt que quatre comme c’était auparavant le cas) pour lui répondre lorsqu’une objection a été soulevée par l’examinateur, au stade de l’examen.
Voir l’énoncé de pratique
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Tagué : délai, marques de commerce, Prorogation, Registraire
Nous mettons sur pied un nouveau blogue et site Web concernant les marques de commerce et les noms de domaine au Canada. Nous espérons lancer celui-ci officiellement d’ici l’automne 2009. À suivre…
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À la base, une marque de commerce est une forme de signe (habituellement visuel), qui permet aux consommateurs d’un type de biens de savoir de quelle entreprise le bien en question provient. Il s’agit ni plu sni moins que d’une marque de provenance, qui permet d’associer de façon exclusive une certaines désignation, à une entreprise en particulier.
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Tagué : marques de commerce
Le blogue Remarquez ... traite en français du droit en fait de marques de commerce et de noms de domaine, dans le contexte québécois (et canadien).
