Le registraire VeriSign, Inc. viendrait de soumettre à l’ICANN, une proposition de nouveau mécanisme afin de permettre la suspension unilatérale d’un nom de domaine dans les cas d’abus. Chose intéressante, le registraire pourrait agir ainsi sans ordonnance d’un tribunal et même, de son propre chef.

Le mandat de VeriSign, Inc. se limite aux noms .com, .net et .name. La zone .com représente toujours la zone la plus convoitée à l’heure actuelle pour ceux qui désirent obtenir ou utiliser un nom de domaine à des fins commerciales.
On peut se questionner sur le pouvoir que tente ici de s’arroger VeriSign, laquelle cherche essentiellement à obtenir le droit de suspendre les noms éventuellement visés par cette procédure, sans aucune ordonnance judiciaire, par exemple. Jusqu’à maintenant, VeriSign se contente d’agir de la sorte lorsqu’un tribunal (habituellement un tribunal américain) émet une ordonnance. Or, ce dont on parle ici c’est de permettre ceci, sans qu’un juge valide d’abord la nécéssité de suspendre le nom de domaine visé.
Le protocole dont traite la proposition de VeriSign, lui permettrait si elle est adoptée, de dorénavant permettre la suspension d’un nom de domaine visé, dès que le registraire reçoit (entre autres) « requests of law enforcement or other governmental or quasi-governmental agency ». On comprendra qu’une demande pareille n’aurait pas à être un mandat ou une ordonnance de la Cour, mais pourrait simplement être une demande non-judiciarisée émanant d’un organisme quelconque du gouvernement ou traitant d’Internet.
Fait intéressant, la proposition mentionne aussi la possibilité d’agir pour VerSign « to respond to or protect against any form of malware », ce qui s’avère un peu vague, on en conviendra.
La proposition comprend la possibilité éventuelle de contester une suspension après le coup mais demeure muette sur la possibilité d’éviter initialement la suspension, si elle ne s’avère pas fondée, par exemple.
La proposition de VeriSign devra être acceptée par le conseil d’administration d’ICANN avant d’entrer en vigueur, le cas échéant.
Lire la proposition de VerSign (en anglais).